SECTION 05 du Comité National
Centre National de la Recherche Scientifique
Accueil | Contact | Plan du site | Admin | Rechercher
Accueil >> Actualités >> Décret sur l’AERES



Dans la même rubrique
Evaluation des chercheurs 2012
Élections pour le renouvellement du mandat des membres élus des sections du Comité national
Compte rendu annuel d’activité des chercheurs du CNRS
Appel à candidature pour la fonction de directeur de l’Institut de physique
Appel à candidature pour la fonction de directeur du CRMD
Journal officiel du 17 juin 2011
Rapport de conjoncture
Prime d’excellence scientifique 2011
Lauréat(e)s de la PES 2010
Rapport d’activité
Session d’automne 2010 : compte-rendu des élus
Concours 2011
Nomination siège A1 vacant
Nomination de Anne Renault à l’AERES
Compte rendu annuel d’activité des chercheurs du CNRS

Les autres rubriques
Présentation
Sessions
Agenda
Rapports
Concours
Sessions d’automne
Sessions de printemps

liens vers le CNRS

Comité de liaison
Photographie de la Section (printemps 2005)


Décret sur l’AERES


Composition de l’AERES

L’AERES est administrée par un conseil sous l’autorité duquel seront menées les évaluations. Il sera composé de vingt-cinq membres français et étrangers, nommés par décret pour 4 ans renouvellables une fois, reconnus pour la qualité de leurs travaux scientifiques :
-  9 personnalités qualifiées, dont un tiers au moins issu du secteur de la recherche privée ;
-  7 chercheurs/ingénieurs/enseignants-chercheurs nommés sur proposition des directeurs et présidents d’établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche ;
-  7 chercheurs/ingénieurs/enseignants-chercheurs nommés sur proposition des instances d’évaluation des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et des fondations d’utilité publique qui réalisent des travaux de recherche.
Chaque instance pourra proposer un candidat, à l’exception des instances d’organisme employant plus de 1000 agents, qui peuvent en proposer deux, et du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique qui peuvent en proposer chacun trois.
-  2 parlementaires membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

La position de la CPCN : lettre du 21 décembre 2006

L’avis du CSRT auquel fait allusion le texte peut être consulté en http://www.recherche.gouv.fr/conseil/csrt/avis.htm

Parmi les membres de l’AERES, 7 chercheurs/ingénieurs/enseignants-chercheurs sont nommés sur proposition des instances d’évaluation des organismes publics de recherche. Le Comité national de la recherche scientifique placé auprès du CNRS peut proposer 3 personnalités à la nomination.

Vote à l’attention du Comité National pour la proposition de personnalités à la nomination au Conseil de l’AERES

Résultat de la consultation sur la représentation du CN à l’AERES